Mentions légales

Conformément aux dispositions légales de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Signal Net
  • Auto-entrepreneur / micro-entreprise
  • Représentée par Ludovic Huet
  • Siège social : 14 B rue du moulin à vent, 41240 Binas, France
  • SIRET : 100 931 401 00010
  • Email : signalnet41@gmail.com
  • Téléphone : 06.81.34.02.11

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présent sur le site Signal Net, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Signal Net, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site Signal Net, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite au préalable de Signal Net.

Responsabilité

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L’utilisateur reconnait utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.

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4. Données personnelles 

Le site Signal Net peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact, effectue une demande de devis.
Les données collectées sont notamment :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Contenu du message ;

Toute information transmise légalement par l’utilisateur. 

Les données collectées permettent notamment de répondre aux demandes des utilisateurs, d’établir des devis, d’assurer le suivi commercial et de gérer la relation client.

Les données personnelles collectées ne sont pas vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante :
Email : Signalnet41@gmail.com

5. Cookies

Le site Signal Net peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être informé de l’utilisation de cookies par un bandeau de consentement lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. 
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents


Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22/05/2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Signal Net sur la manière dont leurs données peuvent être collectées et traitées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

  • Signal Net
  • Auto-entrepreneur / micro-entreprise
  • Représentée par Ludovic Huet
  • Siège social : 14 B rue du moulin à vent, 41240 Binas, France
  • SIRET : 100 931 401 00010
  • Email : signalnet41@gmail.com
  • Téléphone : 06.81.34.02.11


2. Données personnelles collectées

Le site Signal Net peut collecter les données personnelles suivantes lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis : 

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Contenu du message ;
  • Toute information transmise légalement par l’utilisateur. 


Des données techniques peuvent également être collectées lors de la navigation sur le site, notamment : 

  • Adresse IP ; 
  • Type de navigateur ;
  • Appareil utilisé ;
  • Pages consultées ;
  • Date et heure de la visite


3. Finalité de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • Établir et transmettre des devis ;
  • Assurer le suivi de la relation client ;
  • Fournir les prestations demandées ;
  • Améliorer le fonctionnement du site ;
  • Mesurer l’audience du site, si un outil de statistiques est utilisé ;
  • Respecter les obligations légales et administratives.


4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent selon les cas sur :

  • Le consentement de l’utilisateur, notamment lors de l’envoi d’un formulaire ;
  • L’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles, par exemple pour une demande de devis ou une prestation ;
  • L’intérêt légitime de Signal Net, notamment pour assurer la gestion de la relation client et la sécurité du site ;
  • Le respect d’obligations 


5. Durée de conservation des données

Signal Net conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité

  • Les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange ;
  • Les données liées aux clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées selon les obligations légales applicables ;
  • Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables ;
  • Les cookies et les traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, sauf durée différente imposée par la réglementation.


6. Destinataire des données

Les données collectées sont destinées uniquement à Signal Net. Elles peuvent toutefois être transmises à certains prestataires techniques lorsque cela est nécessaire, notamment :

  • Hébergeur du site ;
  • Prestataire de maintenance ;
  • Outil de formulaire ;
  • Outil de statistiques ;
  • Prestataire comptable ou administratif si nécessaire.


Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Hébergement des données

8. Cookies

Le site Signal Net peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être informé de l’utilisation de cookies par un bandeau de consentement lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Signal Net à l’adresse suivante :
Email: Signalnet41@gmail.com
La demande devra préciser le droit concerné et être accompagné, si nécessaire d’un justificatif d’identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Signal Net met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

12. Modification de la politique de confidentialité

Signal Net se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.